La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Invest’Immo Côte d’Azur sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées dans le cadre de leur navigation sur le site et de leurs échanges avec la société.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Investimmo Cote d Azur
Société par actions simplifiée à associé unique
Exerçant sous le nom commercial Invest’Immo Côte d’Azur
Siège social : 24 Avenue Gambetta, 06600 Antibes, France
Représentée par Stéphane AFONSO.
Email : contact@investimmo-cotedazur.fr
Téléphone : +33650972702
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Invest’Immo Côte d’Azur peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un rendez-vous, utilise un simulateur ou échange avec la société.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives au projet immobilier ou patrimonial ;
- budget envisagé ;
- objectif d’investissement ;
- message transmis via le formulaire ;
- données techniques liées à la navigation sur le site, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sur le site Invest’Immo Côte d’Azur peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires du site ;
- recontacter l’utilisateur dans le cadre d’une demande d’information ou de rendez-vous ;
- analyser un projet immobilier, patrimonial ou financier transmis par l’utilisateur ;
- envoyer, le cas échéant, des informations complémentaires liées à une demande ;
- assurer le bon fonctionnement technique du site ;
- mesurer l’audience du site et améliorer l’expérience utilisateur, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les comportements frauduleux ou abusifs ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.
4. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles réalisés par Invest’Immo Côte d’Azur reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels ;
- l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur sollicite un rendez-vous, une information ou une étude de projet ;
- l’intérêt légitime de la société, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre aux demandes reçues et améliorer ses services ;
- le respect d’obligations légales, lorsque la conservation ou le traitement de certaines informations est imposé par la réglementation.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à Invest’Immo Côte d’Azur et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, son hébergement, sa maintenance, sa sécurisation, la gestion des formulaires, la mesure d’audience ou la gestion du consentement aux cookies.
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leur mission.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
6. Sous-traitants et services utilisés
Dans le cadre de son fonctionnement, le site peut faire appel à différents prestataires ou services techniques, notamment pour :
- l’hébergement du site ;
- la maintenance technique ;
- la sécurisation du site ;
- la gestion des formulaires ;
- la mesure d’audience ;
- la gestion du consentement aux cookies.
La gestion du consentement relatif aux cookies et autres traceurs du site est assurée par la solution Axeptio.
Selon les outils effectivement activés sur le site, certains services tiers, tels que des outils de mesure d’audience ou de suivi des performances, peuvent également être utilisés. Ces services ne sont activés qu’en fonction des choix exprimés par l’utilisateur lorsque son consentement est requis.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les données transmises via un formulaire de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur ;
- les données liées à une relation contractuelle ou précontractuelle peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation, puis archivées conformément aux obligations légales applicables ;
- les données relatives aux cookies et au consentement sont conservées selon les durées paramétrées dans l’outil de gestion du consentement ;
- les données techniques de sécurité peuvent être conservées pendant une durée limitée afin de prévenir les incidents, fraudes ou accès non autorisés.
8. Cookies et traceurs
Le site Invest’Immo Côte d’Azur peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience du site ou de proposer certaines fonctionnalités.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux statistiques ou à certains services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies via le bandeau de consentement prévu à cet effet.
La gestion du consentement est assurée par Axeptio.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment en cliquant sur le lien ou le bouton de gestion des cookies disponible sur le site.
9. Sécurité des données
Invest’Immo Côte d’Azur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles collectées sur le site contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Le site bénéficie notamment d’une connexion sécurisée par protocole HTTPS, de dispositifs de protection contre les accès non autorisés et de mesures de maintenance destinées à préserver la sécurité générale du site.
Malgré les mesures mises en place, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de ses données, dans les limites prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement de ses données ;
- droit à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Invest’Immo Côte d’Azur à l’adresse suivante :
contact@investimmo-cotedazur.fr
La demande devra préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dite CNIL.
Site internet : www.cnil.fr
12. Formulaires de contact
Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour traiter la demande de l’utilisateur et, le cas échéant, le recontacter dans le cadre de son projet.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, via les formulaires du site, d’informations sensibles ou strictement confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à l’analyse de sa demande.
13. Simulateur et informations transmises
Le site peut proposer un simulateur ou des outils d’estimation permettant à l’utilisateur d’obtenir une première indication relative à son projet.
Les résultats fournis par ces outils sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas une étude personnalisée, un engagement contractuel, un conseil financier, fiscal ou patrimonial définitif.
Lorsque l’utilisateur transmet ses coordonnées pour recevoir des informations complémentaires, les données communiquées sont utilisées afin de répondre à sa demande et, le cas échéant, d’échanger avec lui sur son projet.
14. Transfert des données hors Union européenne
Dans la mesure du possible, Invest’Immo Côte d’Azur privilégie des prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne.
Toutefois, certains services techniques utilisés sur le site peuvent, selon leur configuration, impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
15. Modification de la politique de confidentialité
Invest’Immo Côte d’Azur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
16. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Invest’Immo Côte d’Azur
24 Avenue Gambetta
06600 Antibes
France
Email : contact@investimmo-cotedazur.fr
Téléphone : +33650972702